Le 7 octobre 2021 est parue au Journal Officiel l'ordonnance n° 2021-1310 (accompagnée de son décret d’application), qui réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ces nouvelles règles s'appliqueront le 1er juillet 2022, et pour les documents d'urbanisme, début 2023.

La publicité des actes par voie électronique devient la formalité obligatoire. Cette dématérialisation des actes est néanmoins assortie d’une obligation, pour les départements et régions, de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande. En cas d’urgence, il est possible d’assurer la publicité des actes par voie d’affichage, pour en assurer une entrée en vigueur sans délai.

Il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, qui sont tenus de choisir entre l’affichage, la publication sous forme papier ou la publication sous forme électronique. Ce choix peut être modifié à tout moment, par délibération.

Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

• Gestion automatisée du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour les collectivités territoriales bénéficiaires et leurs groupements recevant la compensation deux ans après la réalisation de la dépense (bénéficiaires N-2).
• Publication des documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme, afin de les rendre exécutoires.
• Elaboration d'un programme de travail préalable à une stratégie numérique responsable (état des lieux, acteurs concernés, mesures menées pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique) pour les communes et intercommunalités > 50 000 habitants.

L’Etat, les associations d’élus et Déclic, la fédération des opérateurs publics de services numériques dont COGITIS est membre, ont élaboré l'agenda de la Transformation Numérique des Collectivités Territoriales.

Cet agenda 2018 - 2024 a pour ambition de donner aux collectivités une visibilité sur les chantiers de transformation numérique les impactant et leur permettre ainsi de mieux en anticiper les obligations et opportunités liées.

"Pour vivre heureux vivons cachés !"
(Jean-Pierre Claris de Florian)

Le chiffrement des données permet de transformer une donnée explicite en données inexploitables par un tiers ne possédant pas la clef de déchiffrement.

Les solutions concrètes et faciles à mettre en place :

• L’acquisition d’un certificat de domaine de la collectivité, pour l’usage des services web et, de manière globale, le chiffrement de tous les flux de données numériques. 
• Le chiffrement des disques, d'un poste de travail ou d'un serveur, pour protéger efficacement contre l’usurpation des données, notamment en cas de vol physique du matériel.
• Les conteneurs chiffrés, pour le stockage et la transmission d'informations essentielles (mots de passe, fichiers de données sensibles,...). 
• Le chiffrement des mails, car une grande partie des attaques du web sont basées sur des usurpations d’adresses ou comptes de messagerie.

La cryptographie est actuellement l’un des meilleurs moyens de protéger vos données numériques. Si vous envisagez l’acquisition d’une solution informatique pour votre collectivité, demandez à ce que l’outil permette un chiffrement des données et des flux d’échange.

COGITIS participe au Salon des Communes et des Intercommunalités du Gard le 30 juin 2022 à Nîmes.

Organisé par l’Association des Maires du Gard et des Présidents d’EPCI du Gard (AMF30), ce salon de proximité est un véritable lieu d’échanges et de rencontres pour l’ensemble des acteurs du secteur public du Gard.

RDV sur le stand 65 bis pour échanger sur vos besoins et sur nos solutions en matière d’assistance informatique, de conseil et de services numériques.

COGITIS participera également à deux autres salons pour rencontrer et échanger avec les élus des communes de l'Hérault et de l'Aude :

• Salon des maires de l'Hérault le 30 septembre 2022 à Béziers
• Salon des maires de l'Aude le 14 octobre 2022 à Narbonne

Plus d'infos bientôt !