Dématérialisation des autorisations d'urbanisme |
|
|
|
|
|
|---|
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes et EPCI doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les collectivités de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
L’usager peut désormais déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment, où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
|
|
|
|---|
Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents |
|
|
|
|
|
|---|
- Les pétitionnaires, usagers et professionnels gagnent en temps et en efficacité. La démarche est plus économique et écologique. L'état d'avancement du dossier est plus transparent .
- Pour les services des collectivités, la qualité des dossiers transmis est améliorée, grâce à la suppression des étapes de ressaisie. La traçabilité des étapes d’instruction du dossier est améliorée, ainsi que la qualité de service auprès des usagers.
|
|
|
|---|
Les outils mis à disposition par l'Etat pour accompagner la démarche |
|
|
|
|
|
|---|
OSMOSE est la plateforme collaborative gratuite et sécurisée, développée par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique).
Elle permet aux agents de l’Etat d’animer en ligne une communauté professionnelle, de publier tous les documents utiles pour la mise en place de la démarche, un fil d’actualités, un calendrier des événements, une FAQ.
Un groupe de travail « Permis de construire en ligne » a été constitué dans le cadre du programme TNT (Transformation Numérique des Territoires) de la DINUM.
Dans le cadre du Plan France Relance, l’Etat a ouvert un guichet dédié à la dématérialisation, afin d’accélérer la mise en place de cette démarche dans les collectivités en leur faisant bénéficier d’aides de l’Etat.
Pour permettre la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’instruction, l’Etat a développé la suite logicielle « XX’AU », composée de plusieurs outils complémentaires :
-
PLAT’AU : plateforme des autorisations d’urbanisme
-
AD’AU : assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme
-
RIE’AU : réception, information et échanges des autorisations d’urbanisme
-
AVIS’AU : avis des autorisations d’urbanisme
|
|
|
|---|
La suite sur notre Blog... |
|
|
|
|
|
|---|
|
|---|
|
Un projet de dématérialisation ? |
|
|
|
|
|
|---|
|
|---|
|
Enquête nationale sur les territoires connectés et durables |
|
|
|
|
|
|---|
La Banque des territoires, InfraNum et l’Avicca conduisent une étude nationale pour comprendre la perception des collectivités de ce qu’on appelle « les territoires connectés et durables » ou encore « territoires intelligents ». A partir du déploiement de capteurs sur le territoire, ces projets permettent la collecte et l’analyse de données dans l’optique d’améliorer les services publics. |
|
|
|---|
Participez à l’enquête en répondant au questionnaire en ligne : |
|
|
|
|
|
|---|
L’enquête sera clôturée le 9 mai et les résultats agrégés seront présentés lors du Colloque Territoires et Réseaux d’Initiative Publique (TRIP) de l’Avicca le 1er juin. En communiquant vos coordonnées en fin de questionnaire, vous pourrez être informés de l’avancement de l’étude et recevoir le livrable final.
Merci pour votre participation !
A noter que les réponses seront anonymisées conformément au règlement RGPD.
|
|
|
|---|
Bénéficiez de l’appel à projets de l’ANSSI pour renforcer votre cybersécurité ! |
|
|
|
|
|
|---|
Un nouveau dispositif est lancé par l'ANSSI pour soutenir le déploiement de produits de cybersécurité dans les collectivités territoriales. Ce déploiement se fera uniquement au travers de structures mutualisantes en charge de la gestion numérique des collectivités, telles que COGITIS.
En tant qu’opérateur public de services numériques, COGITIS se mobilise pour porter des projets d’acquisition de produits et licences mutualisés au profit de ses adhérents, des communes et des EPCI.
Notre syndicat mixte prend donc en charge la présentation des dossiers, qui est ouverte du 31 mars au 30 juin 2022.
|
|
|
|---|
|
|---|
|
Menace cyber dans le contexte actuel de guerre en Ukraine |
|
|
|
|
|
|---|
Les précautions élémentaires à prendre en matière de cybersécurité dans le contexte actuel de guerre en Ukraine :
La déconnexion d’outils de cybersécurité peut fragiliser significativement la cybersécurité de votre organisation. Aussi, sans solution de substitution, cette déconnexion ne saurait être préconisée.
L’isolement de la Russie sur la scène internationale et le risque d’attaque contre les acteurs industriels liés à la Russie peut affecter la capacité de ces entreprises à fournir des mises à jour de leurs produits et services, et donc de les maintenir à l’état de l’art nécessaire pour protéger leurs clients. A moyen-terme, une stratégie de diversification des solutions de cybersécurité doit par conséquent être envisagée.
|
|
|
|---|
|
|---|
|
|
Comité syndical de COGITIS le 19 mai |
|
|
|
|
|
|---|
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de 14 représentants désignés par chaque adhérent.
Sous la présidence de M. Pierre BOULDOIRE, la prochaine réunion de ce comité aura lieu le 19 mai en présentiel à COGITIS et en visioconférence.
|
|
|
|---|
|
|---|
|
|
|---|
|
|---|
|
TRIP Printemps 2022 de l'AVICCA les 1er et 2 juin |
|
|
|
|
|
|---|
Chaque année, l’AVICCA organise son colloque Territoires et Réseaux d’Initiative Publique (TRIP) centré sur les questions du numérique et les partages d’expériences, avec le soutien de la Banque des Territoires / Groupe CDC.
COGITIS participe à ce colloque de printemps, qui aura lieu les 1er et 2 juin 2022 à Paris.
La matinée du 1er juin sera réservée aux adhérents pour l’Assemblée générale et des points d’information.
|
|
|
|---|
|
|---|
|
|
|---|
|
|---|
|
Réunion élus du collège "Communes et assimilés" le 16 juin |
|
|
|
|
|
|---|
Une nouvelle instance d'échanges avec les élus représentants les communes et EPCI adhérents de COGITIS aura lieu le 16 juin en présentiel à COGITIS et en visioconférence, du fait du contexte sanitaire.
Cette réunion permettra d'échanger avec nos adhérents sur l'avancement des projets en cours mais aussi sur leurs attentes en matière d'informatique et de services numériques.
|
|
|
|---|
|
|---|
|
|
|---|
|
|---|
|
8ème Congrès de l’ADULLACT du 15 au 17 juin |
|
|
|
|
|
|---|
COGITIS est adhérent de l’association ADULLACT, qui a pour objectifs de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public.
Nous participerons au 8ème Congrès de l’ADULLACT, qui aura lieu les 15, 16 et 17 juin à Montpellier.
3 jours de conférences, de démonstrations, de retours d’expérience et d’échanges conviviaux sur des thématiques propres aux territoires : interopérabilité, open data, formats ouverts, smart city, sécurité, dématérialisation, etc…
|
|
|
|---|
|
|---|
|
|
|---|
|
|---|
|
Salon des Communes et des Intercommunalités du Gard le 30 juin |
|
|
|
|
|
|---|
COGITIS participe au Salon des Communes et des Intercommunalités du Gard le 30 juin 2022 à Nîmes.
Organisé par l’Association des Maires du Gard et des Présidents d’EPCI du Gard (AMF30), ce salon de proximité est un véritable lieu d’échanges et de rencontres pour l’ensemble des acteurs du secteur public du Gard.
RDV sur le stand 65 bis pour échanger sur vos besoins et sur nos solutions en matière d’assistance informatique, de conseil et de services numériques.
|
|
|
|---|
|
|---|
|
|
|---|
|
|---|
|
|
|
|
