5 nouvelles collectivités adhèrent à COGITIS |
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Le 14 octobre dernier, 5 collectivités ont rejoint le syndicat mixte :
- Les communes héraultaises de Viols-le-Fort, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Mathieu-de-Tréviers et Lavérune ;
- La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Ces nouvelles adhésions confortent notre démarche d'ouverture aux communes et aux EPCI pour les accompagner vers l’administration numérique.
Nous leur souhaitons la bienvenue !
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Un site internet clé en main pour votre commune |
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Disposez d'un site internet 100% mobile, ergonomique et sécurisé ! |
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COGITIS propose une solution clé en main d’hébergement, de création et de gestion de sites internet.
Côté citoyen
- Site internet mobile (responsive web design) avec une navigation intuitive
- Portail d’entrée des services publics et démarches administratives en ligne
- Echanges facilités avec la collectivité
Côté collectivité
- Coût du service attractif
- Interface simple d’utilisation et ergonomique
- Hébergement de vos données sécurisé en France
- Accompagnement à la mise en place, formation à l’outil et assistance
- Mise en conformité avec vos obligations règlementaires (SVE, Accessibilité, RGPD,…)
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Archivage numérique : VITAM, l'outil open source proposé par l'Etat |
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VITAM est une solution d'archivage numérique (SAE) libre de droit d'utilisation, conçue et développée par l'Etat français depuis 2015. Elle gère l’ensemble des fonctionnalités d'un SAE, tout en respectant les normes règlementaires et préconisations liées à l'archivage numérique :
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Archivage des documents numériques en fonction des durées d'utilité administrative (DUA) règlementaires.
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Garantie de la confidentialité des documents conservés.
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Traçabilité complète des accès au document.
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Pérennité du document, qui peut être consulté ou récupéré dans un format identique à celui de son dépôt, quelle que soit la durée de conservation.
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Réversibilité (rendre au service versant les documents archivés).
Le nombre de documents dématérialisés augmentant sans cesse dans les collectivités, la question de l’archivage électronique doit se poser : incontournable pour les grandes collectivités, solution mutualisée ou externalisée pour les plus petites collectivités...
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Les grandes fonctionnalités d'un SAE, le programme VITAM, mettre en place un SAE pour votre collectivité : la suite sur notre Blog ! |
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Faut-il conserver l'original papier si l'on dispose d'une copie numérique ? |
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Le Décret n° 2016-1673 du 05/12/16 indique que la copie "fiable" d’un document à la même valeur juridique qu’un original, cependant ce caractère est toujours laissé à l’appréciation du juge.
7 conditions obligatoires pour avoir une copie numérique fiable :
- La copie doit comprendre des métadonnées contextuelles.
- Le procédé de numérisation doit être testé régulièrement.
- L’intégrité de la copie doit être assurée au moyen d’un horodatage, d’une signature, ou d’un cachet électronique qualifiés au sens du règlement eIDAS.
- Les conditions de conservation de la copie électronique doivent garantir toute altération dans le temps de la forme ou du contenu du document.
- La traçabilité de l’ensemble du processus doit être assurée pendant toute la durée de conservation de la copie.
- La sécurité du contrôle d’accès aux dispositifs de numérisation et de conservation doit être assurée.
- Une documentation complète du processus doit être élaborée.
La suppression d'un original papier est donc réalisable, mais la complexité des outils à mettre en place et les normes à respecter sont très dissuasives pour les plus petites collectivités.
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Mettre en place un processus permettant l’élimination des documents papiers, tout en conservant la valeur juridique... la suite sur notre Blog ! |
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L'offre cloud de Microsoft 365 déclarée non conforme par l'Etat |
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La note de la DINUM du 15/09/21 indique que "l’offre 365 de Microsoft n’est pas conforme à la doctrine Cloud au Centre de l’Etat" et recommande aux administrations de ne pas l'utiliser. Pour celles qui l’utilisent déjà, ou qui sont dans une mise en œuvre très avancée, une dérogation transitoire pourra être accordée "pour une durée limitée à 12 mois après la date à laquelle une offre de cloud acceptable sera disponible en France".
Les alternatives proposées aux administrations françaises :
- Utiliser les produits inclus dans l’offre SNAP, le sac à dos numérique de l’agent public.
- Construire et opérer une offre concurrentielle basée sur le cloud interne de l’Etat.
- Utiliser les offres du projet Bleu (partenariat entre Capgemini et Orange Business pour fournir un "Cloud de confiance").
- Différer les projets des administrations dans l’attente d’une amélioration de l’offre disponible sur le marché.
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La note de la DINUM s'impose-t-elle aux collectivités territoriales ? Quelles alternatives peuvent être envisagées ? |
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Messagerie interne VS hébergée |
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La messagerie est aujourd’hui probablement le service le plus critique dans une collectivité. Mettre en place des services évolués complémentaires à l’envoi et à la réception de mails (agenda partagé, accès en mobilité, association à un système de visio-conférence ou de chat,...), génère en effet une forte attente de qualité de service.
Mais pour fournir tous ces services, faut-il investir dans une solution interne ou la confier à un prestataire externe ?
COGITIS vous explique l'essentiel à retenir...
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Sécuriser les serveurs de votre collectivité |
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Centraliser les données, logiciels et services sur un serveur permet de les fiabiliser et de les sécuriser. D’abord parce que cela facilite la sauvegarde, ensuite parce que les serveurs sont des équipements plus fiables que de simples ordinateurs. Ils sont souvent dotés de composants redondants et sont prévus pour fonctionner 24/24h.
Mais comment sécuriser vos serveurs pour assurer la continuité de service ?
COGITIS vous présente les 5 niveaux de fiabilité à connaître et comment choisir le niveau de fiabilité pour votre collectivité.
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Rencontres Nationales de l’association Déclic |
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COGITIS participe du 20 au 22 octobre 2021 aux Rencontres Nationales de l'association Déclic, qui réunit les opérateurs publics de services numériques.
Cette 11ème édition co-organisée par Mégalis Bretagne se tiendra à Vannes.
API, transformation numérique de la commande publique, cybersécurité, dossier numérique du citoyen et beaucoup d'autres échanges passionnants en perspectives !
Le réseau Déclic, exclusivement dévoué à l'intérêt général des collectivités, a pour but de mutualiser l'information, les expériences, la veille technologique et réglementaire, par une mise en commun d'outils et de moyens.
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COGITIS participe à l'édition d’automne du colloque TRIP, qui aura lieu les 25 et 26 novembre à Paris, Espace Charenton.
Chaque année, l'AVICCA organise son colloque Territoires et Réseaux d’Initiative Publique (TRIP) centré sur les questions du numérique et les partages d'expériences, avec le soutien du Département Transition Numérique de la Banque des Territoires / CDC.
Le colloque s’articulera autour des enjeux majeurs et déterminants pour l'aménagement numérique du territoire : les fortes évolutions du marché professionnel des télécoms, l'extinction du réseau cuivre, la qualité des déploiements FttH, le traitement des raccordements complexes, la cybersécurité, les impacts environnementaux du numérique, l’e-inclusion.
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