Obligation de paiement en ligne pour les collectivités |
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Un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation |
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Calendrier de mise en oeuvre du service de paiement en ligne pour les usagers :
- depuis le 1er juillet 2019 lorsque le montant des recettes annuelles de la collectivité territoriale est supérieur ou égal à 1 million d’euros ;
- depuis le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 euros ;
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au plus tard le 1er juillet 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 euros.
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PayFIP est l'offre de paiement en ligne développé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il permet le paiement par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique. Ce service sécurisé peut être intégré dans le site Internet de la collectivité. |
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La Saisine par Voie Electronique (SVE) s'étend au domaine de l'urbanisme |
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A compter du 1er janvier 2022, tout citoyen pourra saisir une administration par voie électronique pour effectuer une demande relative aux autorisations d'urbanisme. |
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- La collectivité traite une demande électronique sans demander à l'usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.
- Les collectivités mettent en place les règles de sécurité et d'interopérabilité.
- Lorsqu'elle a mis en place un télé service (et qu’elle en a informé officiellement ses citoyens), une collectivité n'est régulièrement saisie par voie électronique que par l'usage de ce télé service.
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Dématérialisation des procédures d’ADS (Autorisation du Droit des Sols) |
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A partir du 1er janvier 2022 les communes et EPCI en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme sont dans l’obligation de fournir un service dématérialisé de dépôt des dossiers d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Certificats d’urbanisme…) |
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Nos conseils pour bien aborder la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (AU) |
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Préparer le raccordement de votre collectivité à XX’AU, la suite logicielle développée par l'Etat. Les directions départementales des territoires sont en charge de faciliter la coordination à l’échelle locale.
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S’inscrire sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, afin de pouvoir accéder à un espace collaboratif partagé sur le sujet.
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Anticiper les actions avec votre éditeur, réserver vos dates de formation et de déploiement au plus tôt, afin d’éviter le rush prévisible qui aura lieu en fin d’année.
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Effectuer un diagnostic de vos matériels informatiques, afin de doter les instructeurs de stations de travail équipées pour la dématérialisation.
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Communiquer auprès des administrés (via le site Internet et/ou le bulletin municipal) et bien préciser quel est le moyen de saisine par voie électronique (SVE) à utiliser.
- En profiter pour revoir les circuits de traitement des demandes d’AU et voir s’il est possible de les optimiser.
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Former les agents.
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Aspects réglementaires, nouvelle chaîne d'instruction des demandes d'AU,... la suite sur notre Blog ! |
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Mettre en place le wifi dans les écoles : quelles sont les règles à respecter ? |
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La loi n° 2015-136 du 09/02/2015 |
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En résumé :
- Wifi interdit dans les espaces dédiés aux enfants de moins de 3 ans.
- Pas de wifi dans les dortoirs et les espaces de vie, uniquement dans les classes des écoles primaires.
- Wifi désactivé lorsqu'il n'est pas utilisé.
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D’un point de vue pratique, comment fait-on pour allumer et éteindre le wifi ?
La solution la plus simple est de piloter les bornes depuis la console de gestion d'un contrôleur wifi. Mais le mieux est encore d’installer des bornes wifi récentes conformes à l’informatique durable (ou « Green IT »), qui se désactivent toutes seules dès lors qu’il n’y a pas d’activité. Ce mécanisme se paramètre sur la borne ou le contrôleur.
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Le référentiel sur le wifi publié par le ministère de l’Education nationale |
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Ce référentiel apporte aux différents acteurs du numérique éducatif les éléments à prendre en compte, lors de la mise en place du wifi en établissement et école, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable et adaptée aux usages.
Il est composé de trois parties : les usages et le cadre juridique, les radiofréquences et la santé, le cadre technique.
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Coffre-fort numérique et dématérialisation de vos documents RH |
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Vidéo du webinar en ligne ! |
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COGITIS a organisé le 1er juin un webinar pour présenter la solution de dématérialisation des documents RH de notre partenaire eDocGroup, ainsi que notre retour d'expérience.
Cette solution permet de distribuer, sécuriser, archiver les bulletins de paie et tout type de documents RH dans un coffre-fort numérique certifié.
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- Dématérialisation RH : environnement juridique et aspects réglementaires
- Présentation de la solution de dématérialisation Desk RH et du coffre-fort numérique pour les agents eDocPerso
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Notre partenariat avec eDocGroup |
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Ce partenariat permet à toute collectivité, membre ou non du syndicat mixte, de bénéficier de cette solution indépendante des logiciels de paie, hébergée en France et facile à mettre en place pour les collectivités de toutes tailles, y compris les plus petites. |
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Mettre en place le télétravail dans les communes |
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Comment permettre à un agent, depuis chez lui en télétravail, d’accéder aux logiciels métiers et aux dossiers partagés du serveur de la mairie ?
Une solution simple consiste à installer en mairie un pare-feu, de doter l’agent d’un ordinateur portable de la commune et d’y installer un petit logiciel appelé client VPN. La fonction première d’un pare-feu est de protéger l’accès au réseau local depuis Internet. Mais avec le client VPN, il permet aussi les accès à distance depuis Internet et donc le télétravail.
Ainsi, chez lui, l’agent se connectera à sa Box en wifi puis démarrera le client VPN. Après authentification (par identifiant et mot de passe), le poste de travail sera connecté au réseau local de la mairie via Internet, à travers un tunnel virtuel (d’où le terme de VPN pour Virtual Private Network ou réseau privé virtuel). Tout se passera exactement comme s’il était sur place à la mairie.
Il n’est pas du tout recommandé d’utiliser des ordinateurs personnels pour se connecter en VPN à la collectivité.
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Vous avez des questions ou souhaitez mettre en place le télétravail dans votre commune ? COGITIS est là pour vous accompagner. |
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8 nouvelles communes adhèrent à COGITIS |
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En mai dernier, 8 communes ont rejoint le syndicat mixte COGITIS : Assas, Frontignan, Lauret, Lodève, Saint Bauzille de Montmel et Saint Jean de Védas dans l’Hérault, Bram dans l’Aude et Espérausses dans le Tarn.
Ces communes membres ont désormais accès à un large choix de prestations à la carte et bénéficient d'un accompagnement de proximité : audit technique, assistance à maîtrise d’ouvrage, schéma directeur informatique, maintien en conditions opérationnelles du système d'information, veille règlementaire...
Avec notre offre de services numériques MutualiTIC, la commune de Frontignan s'est équipée de la convocation électronique des élus et Lodève entame la refonte de son site internet.
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Vous souhaitez aussi bénéficier d'un accompagnement de proximité pour votre commune ? |
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Accompagner les citoyens vers l'autonomie numérique |
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Pour accompagner les 13 millions de Français éloignés du numérique, l’État finance la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques France Services, pendant deux ans.
Sur le site conseiller-numerique.gouv.fr, deux formulaires sont mis à disposition :
- des citoyens, pour devenir conseiller numérique ;
- des collectivités, pour recruter des conseillers numériques.
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DSN obligatoire au 1er janvier 2022 : êtes-vous prêt ? |
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La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative doit faciliter la gestion des déclarations pour votre collectivité, à condition de l’anticiper un minimum :
- Vérifier la compatibilité de votre logiciel de paie ;
- Vérifier vos informations clés : SIRET collectivité, NIR des agents et s’inscrire sur le portail ;
- Vérifier votre fichier DSN avec l’outil gratuit de contrôle Dsn-Val. Cela vous permettra d’améliorer la qualité des données transmises.
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Les événements sont annoncés sous réserve de nouvelles mesures gouvernementales liées au contexte sanitaire exceptionnel. |
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Salon des maires du Gard
9 septembre 2021
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COGITIS participe au 5ème salon des maires du Gard reporté au 9 septembre 2021 au Parc des Expos d'Alès.
Organisé par l’Association des Maires du Gard (AMF 30), ce salon de proximité est un véritable lieu d’échanges et de rencontres pour l’ensemble des acteurs du secteur public du Gard.
RDV sur le stand n°70 pour une démonstration de MutualiTIC, le bouquet de services à la carte qui facilite la transformation numérique des communes et intercommunalités
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Salon des maires de l'Hérault
1er octobre 2021
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COGITIS participe au 3ème salon des maires de l'Hérault reporté au 1er octobre 2021 au Parc Expo de Béziers.
Organisé par l’Association des Maires de l’Hérault (AMF 34), le salon des maires de l'Hérault est le rendez-vous des élus et des décideurs, qui préparent l’avenir de nos communes et territoires.
Venez nous rencontrer sur le "Village Hérault" pour échanger sur nos solutions en matière d’assistance informatique, de conseil et de services numériques.
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